Permis d'aménager n° 04413022A3002 à Pont-Saint-Martin pour un terrain de 6 103 m², La Piece De La Nivardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 04413022A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413022A3002 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un projet situé La Piece De La Nivardiere.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 103 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT ST MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413022A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |