Permis d'aménager n° 04413019A3003 à Pont-Saint-Martin pour un terrain de 1 252 m², 33 Rue Des Sports
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 04413019A3003
Demandeur
PACCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Des Sports, le permis d'aménager n° 04413019A3003 a été délivré le 24 juillet 2019 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par PACCA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 252 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP172. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2019
Achèvement (DAACT)
14/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PACCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538886185
- SIRET
- 53888618500023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de PACCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413019A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |