Permis d'aménager n° 04411416Z0006 à Orvault pour un terrain de 3 483 m², 25 Chemi De La Maillardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 04411416Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04411416Z0006, délivré le 17 mars 2017 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 Chemi De La Maillardiere.
L'opération concerne un terrain de 3 483 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTARNAUD (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411416Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |