Permis d'aménager n° 04411417Z0001 à Orvault pour un terrain de 6 495 m², 5 Rue Albert De Dion
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 04411417Z0001
Demandeur
STE D EXPLT GARAGE CARLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2017 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411417Z0001 porte sur un projet situé 5 Rue Albert De Dion. La demande émane de STE D EXPLT GARAGE CARLET.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 495 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
05/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE D EXPLT GARAGE CARLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312239296
- SIRET
- 31223929600048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ROISY (95700)
Autres dossiers de STE D EXPLT GARAGE CARLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411417Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |