Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04411417Z0001

Permis d'aménager à Orvault pour 6 495 m² de terrain - 5 Rue Albert De Dion

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE D EXPLT GARAGE CARLET et autorisé le 13 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411417Z0001, instruit par la commune de Orvault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PA n° 04411417Z0001

Demandeur

STE D EXPLT GARAGE CARLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04411417Z0001, délivré le 13 juillet 2017 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Albert De Dion, Orvault (44700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STE D EXPLT GARAGE CARLET. L'opération concerne un terrain de 6 495 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Surface du terrain

6 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 495 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D EXPLT GARAGE CARLET

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312239296
SIRET: 31223929600048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROISY (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04411417Z0001
Code commune INSEE	44114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 495 m², situé 5 Rue Albert De Dion, Orvault (44700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE D EXPLT GARAGE CARLET et autorisé le 13 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411417Z0001, instruit par la commune de Orvault.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.