Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04411117E3002

Permis d'aménager n° 04411117E3002 à Notre-Dame-des-Landes pour un terrain de 1 395 m², La Buchere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PA n° 04411117E3002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411117E3002 a été délivré le 19 juillet 2017, pour un projet situé La Buchere.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 395 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2017, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré H 88, H 1644, H 1789. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Notre-Dame-des-Landes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Surface du terrain

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2017.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
19/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2017

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H 88 H 1644 H 1789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 395 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 395 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04411117E3002
Code commune INSEE 44111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles H 88, H 1644, H 1789 à Notre-Dame-des-Landes (44130)

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