Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04411117E3001

Permis d'aménager n° 04411117E3001 à Notre-Dame-des-Landes pour un terrain de 3 892 m², La Noe Villeneuve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PA n° 04411117E3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411117E3001 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé La Noe Villeneuve.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 892 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 1240, D 1241, D 1242. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Notre-Dame-des-Landes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Surface du terrain

3 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1240 D 1241 D 1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 892 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 892 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉRIC (44810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04411117E3001
Code commune INSEE 44111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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