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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04411117E3003

Permis d'aménager à Notre-Dame-des-Landes pour 6 308 m² de terrain - 14 Rue Beau Soleil

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 13 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411117E3003, instruit par la commune de Notre-Dame-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PA n° 04411117E3003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04411117E3003, délivré le 6 juillet 2017 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Beau Soleil, Notre-Dame-des-Landes (44130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 6 308 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont K1059, K1073, K1077.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Surface du terrain

6 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2018.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2017

Chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/03/2018

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K1059 K1073 K1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 308 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04411117E3003
Code commune INSEE	44111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 308 m², situé 14 Rue Beau Soleil, Notre-Dame-des-Landes (44130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 13 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411117E3003, instruit par la commune de Notre-Dame-des-Landes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.