Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04411117E3003

Permis d'aménager n° 04411117E3003 à Notre-Dame-des-Landes pour un terrain de 6 308 m², 14 rue Beau Soleil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PA n° 04411117E3003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2017 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411117E3003 porte sur un projet situé 14 rue Beau Soleil.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 308 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle K 1059, K 1073, K 1077. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Notre-Dame-des-Landes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Surface du terrain

6 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2018.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2018

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K 1059 K 1073 K 1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 308 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 308 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GRÉGOIRE (35760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04411117E3003
Code commune INSEE 44111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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