Permis d'aménager n° 04411115Z3001 à Notre-Dame-des-Landes pour un terrain de 2 466 m², Clos Monnerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PA n° 04411115Z3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04411115Z3001 a été délivré le 30 septembre 2015 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Clos Monnerie.
L'opération concerne un terrain de 2 466 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I297. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DES LANDES (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411115Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |