Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04411115Z3001

Permis d'aménager n° 04411115Z3001 à Notre-Dame-des-Landes pour un terrain de 2 466 m², Clos Monnerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PA n° 04411115Z3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04411115Z3001 a été délivré le 30 septembre 2015 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Clos Monnerie.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 466 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 27/09/2019, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré I 297. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Notre-Dame-des-Landes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2015

Surface du terrain

2 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
27/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 466 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 466 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DES-LANDES (44130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04411115Z3001
Code commune INSEE 44111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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