Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04411115Z3002

Permis d'aménager n° 04411115Z3002 à Notre-Dame-des-Landes pour un terrain de 3 291 m², La Guillotiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PA n° 04411115Z3002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04411115Z3002 a été délivré le 17 novembre 2015, pour un projet situé La Guillotiere.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 291 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2016, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 896, D 1304, D 1305. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Notre-Dame-des-Landes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Surface du terrain

3 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2016.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
Chantier (DOC)
17/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2016

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 896 D 1304 D 1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 291 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 291 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04411115Z3002
Code commune INSEE 44111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles D 896, D 1304, D 1305 à Notre-Dame-des-Landes (44130)

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