Permis d'aménager n° 04410715W3001 à Mouzeil, Rte Du Pont Le Boulay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PA n° 04410715W3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04410715W3001, délivré le 9 avril 2015 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte Du Pont Le Boulay.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW9, B1434, B1128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Mouzeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouzeil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boulay
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZEIL (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410715W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |