Permis d'aménager n° 04410714W1003 à Mouzeil, Rue Du Pont Guitton
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PA n° 04410714W1003
Demandeur
LERMITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04410714W1003 a été délivré le 5 juin 2014 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pont Guitton. Le projet est porté par LERMITE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F564, F269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Mouzeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouzeil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LERMITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 858801780
- SIRET
- 85880178000041
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Année de création
- 1958
- Localisation
- THOUARE-SUR-LOIRE (44470)
Autres dossiers de LERMITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410714W1003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |