Permis d'aménager n° 04410714W3002 à Mouzeil, Rue Des Charmilles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 décembre 2014
Dossier PA n° 04410714W3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410714W3002 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2014, pour un projet situé Rue Des Charmilles.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F359P, F358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Mouzeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouzeil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410714W3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |