Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410714W3001

Permis d'aménager n° 04410714W3001 à Mouzeil, Rue Du Pont Guitton

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE 44 et autorisé le 11 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2017, achèvement déclaré le 2 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410714W3001, déposé en mairie de Mouzeil.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PA n° 04410714W3001

Demandeur

TERRE 44

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04410714W3001, délivré le 11 juillet 2014 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Pont Guitton. Le dossier a été déposé par TERRE 44.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F564, F269. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Mouzeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

13/12/2016

Autorisation

11/07/2014

Chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Localisation du projet à Mouzeil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F564 F269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE 44

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441230505
SIRET: 44123050500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410714W3001
Code commune INSEE	44107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	13/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Pont Guitton à Mouzeil (44850).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE 44 et autorisé le 11 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2017, achèvement déclaré le 2 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410714W3001, déposé en mairie de Mouzeil.

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