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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04409522C3002

Permis d'aménager à La Meilleraye-de-Bretagne pour 26 328 m² de terrain - Chemin De L'oeillet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFM PAYS DE LOIRE et autorisé le 30 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409522C3002, instruit par la commune de La Meilleraye-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PA n° 04409522C3002

Demandeur

AFM PAYS DE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04409522C3002, délivré le 30 mars 2023 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De L'oeillet, La Meilleraye-de-Bretagne (44520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AFM PAYS DE LOIRE. L'opération concerne un terrain de 26 328 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont YC80, YC82, YC83.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

26 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC80 YC82 YC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 328 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFM PAYS DE LOIRE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881345128
SIRET: 88134512800014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04409522C3002
Code commune INSEE	44095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 328 m², situé Chemin De L'oeillet, La Meilleraye-de-Bretagne (44520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFM PAYS DE LOIRE et autorisé le 30 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409522C3002, instruit par la commune de La Meilleraye-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.