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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04409522C3002

Permis d'aménager n° 04409522C3002 à La Meilleraye-de-Bretagne pour un terrain de 26 328 m², Chemin De L'oeillet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFM PAYS DE LOIRE et autorisé le 30 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409522C3002, déposé en mairie de La Meilleraye-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PA n° 04409522C3002

Demandeur

AFM PAYS DE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409522C3002 a été délivré le 30 mars 2023, pour un projet situé Chemin De L'oeillet. Le dossier a été déposé par AFM PAYS DE LOIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 328 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC80, YC82, YC83. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

26 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC80 YC82 YC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 328 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFM PAYS DE LOIRE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881345128
SIRET: 88134512800014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04409522C3002
Code commune INSEE	44095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 328 m², situé Chemin De L'oeillet à La Meilleraye-de-Bretagne (44520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFM PAYS DE LOIRE et autorisé le 30 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409522C3002, déposé en mairie de La Meilleraye-de-Bretagne.

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