Permis d'aménager n° 04409522C3002 à La Meilleraye-de-Bretagne pour un terrain de 26 328 m², chemin de l'Oeillet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PA n° 04409522C3002
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409522C3002 a été délivré le 30 mars 2023, pour un projet situé chemin de l'Oeillet. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AFM PAYS DE LOIRE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 26 328 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/10/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle YC 80, YC 82, YC 83. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Meilleraye-de-Bretagne. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 38 permis d'aménager dans 29 communes, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 26 328 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 328 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AFM PAYS DE LOIRE, une SAS basée à Lannilis. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881345128
- SIRET
- 88134512800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409522C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |