Permis d'aménager n° 04409523C3002 à La Meilleraye-de-Bretagne pour un terrain de 3 297 m², 34 rue de la Foret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PA n° 04409523C3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2023 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409523C3002 porte sur un projet situé 34 rue de la Foret.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 297 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2024, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YC 267. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2025.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2024
Achèvement (DAACT)
07/03/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Le dossier vise la parcelle cadastrale YC 267. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 297 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409523C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |