Délivré le 21 juin 2021 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409522C3001 porte sur un projet situé 16 Tartifume. La demande émane du marchand de biens AFM PAYS DE LOIRE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 879 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YC 262. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à La Meilleraye-de-Bretagne, dont ce dossier. 38 permis d'aménager dans 29 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

6 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YC 262. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YC 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 6 879 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 879 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AFM PAYS DE LOIRE, une SAS basée à Lannilis. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

AFM PAYS DE LOIRE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881345128
SIRET: 88134512800014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04409522C3001
Code commune INSEE	44095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°04409523C3002 Terminé

34 rue de la Foret

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