Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04408122B3001

Permis d'aménager à Legé pour 17 102 m² de terrain - Route De Nantes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFM PAYS DE LOIRE et autorisé le 21 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408122B3001, instruit par la commune de Legé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PA n° 04408122B3001

Demandeur

AFM PAYS DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04408122B3001, délivré le 21 juin 2022 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Nantes, Legé (44650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AFM PAYS DE LOIRE. L'opération concerne un terrain de 17 102 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Surface du terrain

17 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

21/06/2022

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 102 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFM PAYS DE LOIRE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881345128
SIRET: 88134512800014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04408122B3001
Code commune INSEE	44081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 102 m², situé Route De Nantes, Legé (44650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFM PAYS DE LOIRE et autorisé le 21 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408122B3001, instruit par la commune de Legé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.