Permis d'aménager n° 04408122B3001 à Legé pour un terrain de 17 102 m², Route De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 04408122B3001
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04408122B3001, délivré le 21 juin 2022 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Nantes. Le projet est porté par AFM PAYS DE LOIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 102 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA27. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Legé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
22/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881345128
- SIRET
- 88134512800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408122B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 21/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |