Permis d'aménager n° 04408114B3001 à Legé, La Charrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PA n° 04408114B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2014 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04408114B3001 porte sur un projet situé La Charrie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW431. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Legé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charrie
Territoires administratifs
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGE (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408114B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |