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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04408122B3004

Permis d'aménager n° 04408122B3004 à Legé pour un terrain de 6 768 m², 10 Rue De La Colonne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEGE et autorisée le 9 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408122B3004, déposé en mairie de Legé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PA n° 04408122B3004

Demandeur

COMMUNE DE LEGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04408122B3004, délivré le 9 janvier 2023 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue De La Colonne. Le projet est porté par COMMUNE DE LEGE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 768 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH158, AH160. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Legé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

6 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/01/2023

Autorisation

09/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH158 AH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 768 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEGE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400814
SIRET: 21440081400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04408122B3004
Code commune INSEE	44081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	09/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 768 m², situé 10 Rue De La Colonne à Legé (44650).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEGE et autorisée le 9 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408122B3004, déposé en mairie de Legé.

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