Retour aux autorisations de Legé

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04408122B3005

Permis d'aménager n° 04408122B3005 à Legé pour un terrain de 75 840 m², Les Mesliers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PRE GAY et autorisé le 4 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408122B3005, déposé en mairie de Legé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PA n° 04408122B3005

Demandeur

GAEC DU PRE GAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04408122B3005 a été délivré le 4 janvier 2023 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Mesliers. Le demandeur déclaré est GAEC DU PRE GAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 75 840 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR9. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Legé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Surface du terrain

75 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/01/2023

Autorisation

04/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mesliers

Territoires administratifs

Commune: Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	75 840 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PRE GAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 331076422
SIRET: 33107642200012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1984
Localisation: LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04408122B3005
Code commune INSEE	44081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 janvier 2023
Date de dépôt	04/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 75 840 m², situé Les Mesliers à Legé (44650).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PRE GAY et autorisé le 4 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408122B3005, déposé en mairie de Legé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Legé

PA n°04408115B3001 Autorisé

Avenue Des Visitandines

Legé (44650)

24 févr. 2016 14 676 m² foncier SCI LES VISITANDINES

PA n°04408122B3001 Terminé

Route De Nantes

Legé (44650)

21 juin 2022 17 102 m² foncier AFM PAYS DE LOIRE

PA n°04408122B3003 Autorisé

Route De La Bliniere

Legé (44650)

03 oct. 2022 4 653 m² foncier LOTI OUEST ATLANTIQUE

PA n°04408122B3004 Autorisé

10 Rue De La Colonne

Legé (44650)

09 janv. 2023 6 768 m² foncier COMMUNE DE LEGE

PA n°04408122B3006 Terminé

1 Rue Jean-Claude Grassineau

Legé (44650)

01 août 2023 5 358 m² foncier BAU

PA n°04408124B3002 Autorisé

Rue De La Colonne

Legé (44650)

23 juil. 2024 18 988 m² foncier BATI AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Legé

Permis de construire à Legé

388 autorisations

Permis de démolir à Legé

19 autorisations