Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04407314Z3001

Permis d'aménager n° 04407314Z3001 à Héric, Boisdon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PA n° 04407314Z3001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boisdon, le permis d'aménager n° 04407314Z3001 a été délivré le 27 février 2015 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de VIABILIS AMENAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC269P, ZC106. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Héric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
27/02/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Héric

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC269P ZC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boisdon

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499694917
SIRET
49969491700026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04407314Z3001
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boisdon à Héric (44810).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisé le 27 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407314Z3001, déposé en mairie d'Héric.

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