Permis d'aménager n° 04407315Z3005 à Héric pour un terrain de 4 821 m², rue du Stade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PA n° 04407315Z3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407315Z3005 a été délivré le 1 février 2016, pour un projet situé rue du Stade.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 821 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 25/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 72, AI 73, AI 74. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Héric, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2016.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 821 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407315Z3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |