Permis d'aménager n° 04407315Z3004 à Héric pour un terrain de 6 200 m², 49 Rue De L' Ocean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2015
Dossier PA n° 04407315Z3004
Demandeur
HERDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407315Z3004, délivré le 20 décembre 2015 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 49 Rue De L' Ocean. Le demandeur déclaré est HERDIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE33, AE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Héric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020.
Autorisation
20 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348858093
- SIRET
- 34885809300035
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407315Z3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |