Permis d'aménager n° 04407315Z3004 à Héric pour un terrain de 6 200 m², 49 rue de l'Ocean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2015
Dossier PA n° 04407315Z3004
Demandeur
HERDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407315Z3004, délivré le 20 décembre 2015 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 49 rue de l'Ocean. HERDIS porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 200 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 33, AE 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Ocean, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Héric, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2020.
Autorisation
20 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 200 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HERDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Héric. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
HERDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348858093
- SIRET
- 34885809300035
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- HÉRIC (44810)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407315Z3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AE 33, AE 34 à Héric (44810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de l'Ocean à Héric (44810)
L’autre dossier recensé rue de l'Ocean depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.