Permis d'aménager n° 04407315Z3002 à Héric, La Croix De La Mission
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PA n° 04407315Z3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407315Z3002 a été délivré le 5 juin 2015, pour un projet situé La Croix De La Mission.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC103P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Héric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Héric
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De La Mission
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407315Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |