Permis d'aménager n° 04407315Z3002 à Héric, La Croix de la Mission
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PA n° 04407315Z3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407315Z3002 a été délivré le 5 juin 2015, pour un projet situé La Croix de la Mission.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 121, AC 103P. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Héric, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2015.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Héric
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De La Mission
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉRIC (44810)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407315Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |