Permis d'aménager n° 04407313Z3003 à Héric, Rue Des Frenouelles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 janvier 2014
Dossier PA n° 04407313Z3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407313Z3003 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2014 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Frenouelles.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XK183P, XK182P, XK53P. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Héric.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Héric
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407313Z3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 04/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |