Permis d'aménager n° 04407315Z3001 à Héric, rue des Landes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PA n° 04407315Z3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407315Z3001 a été délivré le 6 mai 2015, pour un projet situé rue des Landes.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré XK 183P, XK 53, XK 52P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Héric, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2016.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
22/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Héric
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉRIC (44810)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407315Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles XK 183p, XK 53, XK 52P à Héric (44810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.