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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0440712600001

Permis d'aménager n° 0440712600001 à Haute-Goulaine pour un terrain de 2 498 m², Rue De Launeau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440712600001, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PA n° 0440712600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0440712600001, délivré le 6 août 2026 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Launeau.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 498 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV244, BV156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Surface du terrain

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

29/05/2026

Autorisation

06/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV244 BV156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 498 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0440712600001
Code commune INSEE	44071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 août 2026
Date de dépôt	29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 498 m², situé Rue De Launeau à Haute-Goulaine (44115).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440712600001, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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