Permis d'aménager n° 04407122A3002 à Haute-Goulaine pour un terrain de 7 570 m², 4 Rue Du Paradis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 04407122A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407122A3002 a été délivré le 5 octobre 2022 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Paradis.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM81, BM82, BM84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
03/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACE (35740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407122A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |