Permis d'aménager n° 04407121A3002 à Haute-Goulaine pour un terrain de 3 535 m², Route De La Haye-Fouassier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 04407121A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407121A3002 a été délivré le 29 septembre 2021 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Haye-Fouassier.
L'opération concerne un terrain de 3 535 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI412, AI557, AI563. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407121A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |