Permis d'aménager n° 04407118A3001 à Haute-Goulaine pour un terrain de 3 303 m², Rue De Launeau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PA n° 04407118A3001
Demandeur
SNC MOTTAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407118A3001, délivré le 6 juin 2018 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Launeau. Le demandeur déclaré est SNC MOTTAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 303 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2019.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
22/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MOTTAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 812969798
- SIRET
- 81296979800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de SNC MOTTAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407118A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |