Permis d'aménager n° 04407120A3004 à Haute-Goulaine pour un terrain de 2 491 m², Rue Des Moulins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PA n° 04407120A3004
Demandeur
PROJEXIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04407120A3004 a été délivré le 11 janvier 2021 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Moulins. Le projet est porté par PROJEXIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 491 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Haute-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2021.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2021
Achèvement (DAACT)
12/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROJEXIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 754072866
- SIRET
- 75407286600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de PROJEXIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407120A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |