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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04407120A3002

Permis d'aménager n° 04407120A3002 à Haute-Goulaine pour un terrain de 3 436 m², 3 - 4 Impasse Des Muriers

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407120A3002, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PA n° 04407120A3002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04407120A3002, délivré le 16 novembre 2020 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 - 4 Impasse Des Muriers.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 436 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ202, AZ203, AZ204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Surface du terrain

3 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ202 AZ203 AZ204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 436 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04407120A3002
Code commune INSEE	44071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 436 m², situé 3 - 4 Impasse Des Muriers à Haute-Goulaine (44115).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407120A3002, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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PA n°04407119A3003 Terminé

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PA n°04407119A3002 Terminé

Rue Du Patis Forestier - R

Haute-Goulaine (44115)

07 févr. 2020 68 470 m² foncier SAS SURBOISIERE

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Haute-Goulaine (44115)

14 mai 2020 2 137 m² foncier

PA n°04407120A3004 Terminé

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Haute-Goulaine (44115)

11 janv. 2021 2 491 m² foncier PROJEXIM

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Route De La Haye-Fouassier

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29 sept. 2021 3 535 m² foncier

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Haute-Goulaine (44115)

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