Permis d'aménager n° 04407123A3002 à Haute-Goulaine pour un terrain de 3 990 m², 3 Rue De La Bourreliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PA n° 04407123A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407123A3002 a été délivré le 1 décembre 2023, pour un projet situé 3 Rue De La Bourreliere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2026.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
30/07/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407123A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |