Permis d'aménager n° 04403614C3001 à Châteaubriant pour un terrain de 17 026 m², Route Des Briotais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PA n° 04403614C3001
Demandeur
ACP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04403614C3001 a été délivré le 22 avril 2014 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Des Briotais. La demande émane de ACP IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 026 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR69. L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2015
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452601388
- SIRET
- 45260138800021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35762)
Autres dossiers de ACP IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403614C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 11/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |