Permis d'aménager n° 04403613C3001 à Châteaubriant pour un terrain de 16 856 m², 9 Rue Denieul Et Gastineau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PA n° 04403613C3001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SECTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2013 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04403613C3001 porte sur un projet situé 9 Rue Denieul Et Gastineau. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SECTEUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 856 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH780. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SECTEUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264400045
- SIRET
- 26440004500011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- 229 (44146)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403613C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |