Permis d'aménager n° 04401819Z3004 à Bouaye pour un terrain de 749 m², 2 Impas De La Chapelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PA n° 04401819Z3004
Demandeur
VILLA GOST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401819Z3004 a été délivré le 7 février 2020, pour un projet situé 2 Impas De La Chapelle. La demande émane de VILLA GOST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 749 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Bouaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2020.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2020
Achèvement (DAACT)
19/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA GOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500811211
- SIRET
- 50081121100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401819Z3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |