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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04401818Z3002

Permis d'aménager n° 04401818Z3002 à Bouaye pour un terrain de 1 036 m², 1 Route De La Roderie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par C IMMO C ; la décision est intervenue le 6 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401818Z3002, déposé en mairie de Bouaye.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 septembre 2018

Dossier PA n° 04401818Z3002

Demandeur

C IMMO C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04401818Z3002 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2018 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Route De La Roderie. C IMMO C figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 036 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL30, AL31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Bouaye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2018

Surface du terrain

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL30 AL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 036 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C IMMO C

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 805296910
SIRET: 80529691000013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04401818Z3002
Code commune INSEE	44018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	6 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 036 m², situé 1 Route De La Roderie à Bouaye (44830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par C IMMO C ; la décision est intervenue le 6 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401818Z3002, déposé en mairie de Bouaye.

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15 oct. 2014 OZE IMMOBILIER

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4 Rue De La No

Bouaye (44830)

16 oct. 2014 OZE IMMOBILIER

PA n°04401816Z3001 Terminé

Le Pinier

Bouaye (44830)

04 mai 2016 8 781 m² foncier OZE IMMOBILIER

PA n°04401818Z3001 Terminé

11 Route Du Tour

Bouaye (44830)

25 sept. 2018 6 320 m² foncier OZE IMMOBILIER

PA n°04401818Z3003 Terminé

Route De La Tindiere

Bouaye (44830)

02 oct. 2018 1 667 m² foncier DELTA MS

PA n°04401819Z3001 Commencé

Rue De La Gare

Bouaye (44830)

10 juil. 2019 7 068 m² foncier METROPOLE NANTES METROPOLE

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