Permis d'aménager n° 04401816Z3001 à Bouaye pour un terrain de 8 781 m², Le Pinier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PA n° 04401816Z3001
Demandeur
OZE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04401816Z3001 a été délivré le 4 mai 2016 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pinier. La demande émane de OZE IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 8 781 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE141, AE142, AE143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Bouaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OZE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477864508
- SIRET
- 47786450800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de OZE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401816Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |