Permis d'aménager n° 04401818Z3001 à Bouaye pour un terrain de 6 320 m², 11 Route Du Tour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 04401818Z3001
Demandeur
OZE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04401818Z3001, délivré le 25 septembre 2018 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Route Du Tour. Le projet est porté par OZE IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Bouaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OZE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477864508
- SIRET
- 47786450800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de OZE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401818Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |