Permis d'aménager n° 04401813Z3001 à Bouaye, 8 Rue De La No
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PA n° 04401813Z3001
Demandeur
URBATYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2013 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401813Z3001 porte sur un projet situé 8 Rue De La No. La demande émane de URBATYS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL15. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Bouaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBATYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382559318
- SIRET
- 38255931800029
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de URBATYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401813Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 25/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |