Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04401813Z3002

Permis d'aménager n° 04401813Z3002 à Bouaye, 12 Chem De La No

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OZE IMMOBILIER et autorisé le 6 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401813Z3002, déposé en mairie de Bouaye.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PA n° 04401813Z3002

Demandeur

OZE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401813Z3002 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé 12 Chem De La No. Le demandeur déclaré est OZE IMMOBILIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI366, AI367, AI368. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Bouaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/03/2015

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI366 AI367 AI368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OZE IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 477864508
SIRET: 47786450800015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: REZE (44400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04401813Z3002
Code commune INSEE	44018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12 Chem De La No à Bouaye (44830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OZE IMMOBILIER et autorisé le 6 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401813Z3002, déposé en mairie de Bouaye.

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