Permis d'aménager n° 04401814Z3001 à Bouaye, Rue De La Noe Le Clos Des Mesanges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PA n° 04401814Z3001
Demandeur
OZE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04401814Z3001 a été délivré le 15 octobre 2014 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Noe Le Clos Des Mesanges. La demande émane de OZE IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL195, AL194, AL191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Bouaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Des Mesanges
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OZE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477864508
- SIRET
- 47786450800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de OZE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401814Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |