Permis d'aménager n° 04401814Z3002 à Bouaye, 4 Rue De La No
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PA n° 04401814Z3002
Demandeur
OZE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401814Z3002 a été délivré le 16 octobre 2014, pour un projet situé 4 Rue De La No. La demande émane de OZE IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL195, AL194, AL191. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Bouaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
05/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OZE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477864508
- SIRET
- 47786450800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de OZE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401814Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |