Permis d'aménager n° 04401813Z3008 à Bouaye, 5 Rte Du Tour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PA n° 04401813Z3008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04401813Z3008, délivré le 20 décembre 2013 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rte Du Tour.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA517, ZD1. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Bouaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
07/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401813Z3008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |