Permis d'aménager n° 04400916Z0001 à Basse-Goulaine pour un terrain de 2 768 m², 299 Rue Des Landes De La Plee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PA n° 04400916Z0001
Demandeur
SNC MOTTAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 299 Rue Des Landes De La Plee, le permis d'aménager n° 04400916Z0001 a été délivré le 14 octobre 2016 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SNC MOTTAY.
L'opération concerne un terrain de 2 768 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Basse-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MOTTAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 812969798
- SIRET
- 81296979800014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de SNC MOTTAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400916Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |