Permis d'aménager n° 04420917E3018 à Treillières pour un terrain de 3 407 m², 9 Rue Du Champ Morin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PA n° 04420917E3018
Demandeur
SNC MOTTAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04420917E3018 a été délivré le 6 février 2018 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Champ Morin. Le demandeur déclaré est SNC MOTTAY.
L'opération concerne un terrain de 3 407 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV191. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 74 permis d'aménager référencés à Treillières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MOTTAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 812969798
- SIRET
- 81296979800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de SNC MOTTAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420917E3018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |