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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04420917E3018

Permis d'aménager à Treillières pour 3 407 m² de terrain - 9 Rue Du Champ Morin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC MOTTAY et autorisé le 6 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420917E3018, instruit par la commune de Treillières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PA n° 04420917E3018

Demandeur

SNC MOTTAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04420917E3018, délivré le 6 février 2018 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Champ Morin, Treillières (44119). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC MOTTAY. L'opération concerne un terrain de 3 407 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZV191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Surface du terrain

3 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 407 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MOTTAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 812969798
SIRET: 81296979800022
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04420917E3018
Code commune INSEE	44209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 407 m², situé 9 Rue Du Champ Morin, Treillières (44119).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC MOTTAY et autorisé le 6 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420917E3018, instruit par la commune de Treillières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.