Permis d'aménager n° 04400917Z3001 à Basse-Goulaine pour un terrain de 58 419 m², Rue Des Landes De La Plee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 04400917Z3001
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2017 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400917Z3001 porte sur un projet situé Rue Des Landes De La Plee. La demande émane de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 58 419 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN222, AN440, AN441. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Basse-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
27/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400917Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |