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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04400913Z3003

Permis d'aménager n° 04400913Z3003 à Basse-Goulaine, 310 Rue Des Landes De La Plee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA et autorisé le 7 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 14 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400913Z3003, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PA n° 04400913Z3003

Demandeur

SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2013 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400913Z3003 porte sur un projet situé 310 Rue Des Landes De La Plee. SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR389, AR387, AR352P. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

14/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

05/05/2014

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

14/02/2018

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR389 AR387 AR352P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 440609733
SIRET: 44060973300017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04400913Z3003
Code commune INSEE	44009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	05/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 310 Rue Des Landes De La Plee à Basse-Goulaine (44115).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE TERRAINS AMENAGES - STA et autorisé le 7 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 14 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400913Z3003, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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