Permis d'aménager n° 04400915Z3005 à Basse-Goulaine pour un terrain de 4 604 m², Rue Du Corbon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PA n° 04400915Z3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400915Z3005 a été délivré le 6 juin 2016, pour un projet situé Rue Du Corbon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 604 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM444, AM632, AM633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Basse-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400915Z3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |