Permis d'aménager n° 04400524D3002 à Chaumes-en-Retz pour un terrain de 3 731 m², Impasse Du Buisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 septembre 2024
Dossier PA n° 04400524D3002
Demandeur
URBAH AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04400524D3002, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2024 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse Du Buisson. Le demandeur déclaré est URBAH AMENAGEMENT FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 731 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G2586, G2589, G2714. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44680 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAH AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833029085
- SIRET
- 83302908500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de URBAH AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400524D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |